Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — BELLE PERSONNALISÉE
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
1. Identité du vendeur
Le site bellepersonalisee.fr, exploité sous l’enseigne Belle Personnalisée, est exploité par :
Entrepreneur individuel : Priscila DIAS FERREIRA
Nom commercial déclaré : Priscilla Vezzit Ferreira
Adresse : 108 Rue Trez Castel, 13300 Salon-de-Provence, France
RCS : 999 546 476 R.C.S. Salon-de-Provence
SIRET : 99954647600014
E-mail : belle@bellepersonalisee.fr
Site internet : https://bellepersonalisee.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Belle Personnalisée.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Belle Personnalisée commercialise notamment des vêtements, accessoires, cadeaux, articles pour bébé et enfant, articles de papeterie, objets décoratifs et produits personnalisés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies, visuels et couleurs sont présentés avec le plus grand soin, mais peuvent présenter de légères différences en fonction des écrans, des matières utilisées ou des techniques de personnalisation.
De légères variations de couleur, de positionnement ou de rendu liées au procédé de fabrication ne constituent pas nécessairement un défaut du produit.
3. Produits personnalisés
Le client est responsable des informations transmises lors de la personnalisation de son produit, notamment :
prénom, nom, date, texte, message, taille, couleur, motif, photographie, logo ou toute autre instruction particulière.
Le client doit vérifier attentivement l’orthographe et l’ensemble des informations saisies avant de valider sa commande.
Lorsqu’un aperçu ou un bon à tirer est proposé, la validation du client vaut acceptation de la personnalisation présentée.
Une fois la fabrication d’un produit personnalisé commencée, toute modification ou annulation peut ne plus être possible.
Belle Personnalisée se réserve le droit de refuser toute personnalisation illicite, offensante ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.
4. Contenus fournis par le client
Lorsque le client transmet une photographie, un logo, une illustration, un texte ou tout autre contenu destiné à être reproduit, il garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires.
Le client demeure responsable des contenus qu’il fournit.
Belle Personnalisée ne saurait être tenue responsable d’une violation des droits de propriété intellectuelle résultant d’un contenu transmis par le client.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Belle Personnalisée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations nécessaires, vérifie son panier puis valide sa commande.
Avant la validation définitive, il lui appartient de vérifier le détail de sa commande et de corriger toute éventuelle erreur.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le client.
Belle Personnalisée se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment :
- d’incident de paiement ;
- d’informations incorrectes ou incomplètes ;
- de suspicion de fraude ;
- d’impossibilité technique de réaliser la personnalisation demandée ;
- de demande contraire à la loi ou aux droits d’un tiers.
En cas d’annulation par Belle Personnalisée après paiement, les sommes versées pour la commande concernée seront remboursées.
7. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client lors du passage de la commande sur le site.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires de paiement disponibles sur Shopify.
Belle Personnalisée n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
La commande pourra être suspendue ou annulée en cas de refus ou d’échec du paiement.
8. Fabrication et préparation
Certains produits étant fabriqués ou personnalisés spécialement pour le client, un délai de fabrication peut être nécessaire avant leur expédition.
Lorsque cela est applicable, ce délai est indiqué sur la fiche produit ou lors de la commande.
Le délai de transport s’ajoute au délai éventuel de fabrication ou de préparation.
9. Livraison
Belle Personnalisée livre en France ainsi que dans les pays européens proposés lors du passage de la commande.
À la date de mise à jour des présentes CGV :
France :
Livraison standard : 4,90 €
Livraison offerte dès 69 € d’achat
Délai indicatif de transport : 3 à 5 jours ouvrables
Europe :
Livraison standard : 9,90 €
Livraison offerte dès 120 € d’achat
Délai indicatif de transport : 5 à 8 jours ouvrables
Les tarifs et délais effectivement applicables sont ceux affichés au client au moment de sa commande.
Les délais peuvent varier selon la destination, la période, le transporteur, le type de produit et le temps nécessaire à la personnalisation.
10. Adresse de livraison
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée.
Belle Personnalisée ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’un échec de livraison résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client.
Lorsqu’une nouvelle expédition devient nécessaire en raison d’une erreur d’adresse imputable au client, des frais supplémentaires pourront être facturés.
11. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.
En cas de produit endommagé, défectueux ou différent de la commande, le client doit contacter Belle Personnalisée dans les meilleurs délais à :
Il est recommandé d’indiquer :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies permettant de constater le défaut ou l’erreur.
Cette procédure ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
12. Droit de rétractation — produits non personnalisés
Pour les produits standards non personnalisés entrant dans le champ du droit de rétractation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter.
La demande peut être adressée à :
Le client devra ensuite retourner le produit dans les délais prévus par la réglementation.
Sauf produit défectueux, erreur de Belle Personnalisée ou disposition contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables, en utilisant en principe le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
13. Exception au droit de rétractation — produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les :
« biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Par conséquent, les produits fabriqués ou personnalisés spécialement pour le client ne peuvent pas être retournés, échangés ou remboursés pour un simple changement d’avis.
Sont notamment concernés les produits comportant :
- un prénom ou un nom ;
- une date ;
- un message ;
- une photographie ;
- un logo ;
- un motif demandé par le client ;
- ou toute autre personnalisation réalisée selon ses instructions.
Cette exclusion ne limite pas les droits du client lorsque le produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
14. Erreur de personnalisation
Lorsque l’erreur figurant sur le produit correspond exactement aux informations transmises ou validées par le client, Belle Personnalisée ne pourra pas être tenue responsable de cette erreur.
En revanche, lorsque l’erreur est imputable à Belle Personnalisée et que le produit ne correspond pas aux informations correctement fournies par le client, celui-ci doit contacter :
Après vérification, une solution appropriée sera proposée conformément aux droits du consommateur, pouvant notamment comprendre une nouvelle fabrication, un remplacement, une réparation, une réduction du prix ou un remboursement lorsque la réglementation le prévoit.
15. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour les biens concernés, cette garantie peut notamment couvrir les défauts de conformité pendant une durée allant jusqu’à deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément à la réglementation applicable.
Les produits bénéficient également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent également aux produits personnalisés lorsqu’ils présentent un défaut ou une non-conformité.
16. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos et contenus présents sur le site Belle Personnalisée sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
La vente d’un produit personnalisé ne transfère pas au client les droits de propriété intellectuelle appartenant à Belle Personnalisée ou à un tiers.
17. Responsabilité
Belle Personnalisée ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- du non-respect des instructions d’entretien ;
- d’informations incorrectes fournies par le client ;
- ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait toutefois limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
18. Force majeure
Belle Personnalisée ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du droit français.
19. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client peut consulter cette politique afin de connaître les finalités du traitement de ses données et les modalités d’exercice de ses droits.
20. Service client et réclamations
Pour toute question, demande ou réclamation :
Belle Personnalisée
108 Rue Trez Castel
13300 Salon-de-Provence
France
E-mail : belle@bellepersonalisee.fr
Belle Personnalisée privilégiera, dans la mesure du possible, une résolution amiable de toute réclamation.
21. Médiation de la consommation
Belle Personnalisée prévoit de mettre à disposition des consommateurs un dispositif de médiation de la consommation conformément à la réglementation française applicable.
Informations relatives au médiateur de la consommation : à compléter avant l’ouverture officielle de la boutique.
Le consommateur devra, avant toute demande de médiation, avoir adressé une réclamation écrite préalable à Belle Personnalisée.
22. Modification des CGV
Belle Personnalisée peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
23. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
L’application du droit français ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays européen des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.